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Professionnels de la route
« Un permis pour travailler »
« Un permis pour travailler »
Pour un grand nombre de nos concitoyens, le permis de conduire est lié à un contrat de travail.
Pour un grand nombre de nos concitoyens la perte du permis de conduire est significative de perte d’emploi.
Aujourd’hui, en France, pour tous, posséder un permis de conduire est devenu au fil des années, indispensable, au même titre que posséder un toit. (L’un permet de
garantir l’autre.)
Que nous soyons conducteurs routiers, taxis, commerciaux, artisans, commerçants (es), ouvriers (es)…, posséder ce permis de conduire est devenu un besoin
vital.
Ne plus le posséder, le perdre, pour certains est synonyme de perte d’emploi, pour d’autres, les indépendants, des situations
catastrophiques.
Il est évident que la répression frappe également les comportements les moins dangereux. Ainsi des conducteurs perdent leur permis de conduire à la suite d’une
série de petites infractions qui sont loin de faire d’eux des délinquants de la route…Lire la
suite…
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- Vente d'un véhicule d'occasion
- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
2) Changement de situation
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- Vol
- Perte
- Détérioration
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- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en
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- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à
l'étranger
- Coût et exonérations
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- Véhicule acquis par héritage et conservé par les
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- Véhicule acquis par héritage et revendu par les
héritiers
6) Transformation, retrait et destruction du véhicule
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circulation
- Retrait du véhicule en cas d'annulation volontaire
du certificat d'immatriculation
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule hors d'usage
7) Immatriculation d'un cyclomoteur
- Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur
neuf
- Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur
d'occasion
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juillet 2004 et jamais immatriculé
- Demande de duplicata et modifications d'informations sur le certificat d'immatriculation
d'un cyclomoteur