Plus vous serez à soutenir, à adhérer la F.N.E.C, plus nous aurons des chances d’être entendu.
Daniel MERLET, le Président de la F.N.E.C s’engage à faire entendre à nos élus la demande des Conducteurs. La période est propice pour se faire entendre. C’est le moment de nous unir !
Adhérer et soutenir la F.N.E.C, c’est donner de la crédibilité, du poids à cette revendication juste et légitime.

Une bataille ne s’est jamais gagnée sans soldats ! Alors, engagez vous dans cette bataille. Diffusez à vos contacts, à vos amis sur Internet. Imprimez et distribuez partout où vous avez l’occasion le prospectus de la F.N.E.C. C'est ensemble que nous allons gagner ! N'attendez pas que le copain le fasse ! Bougeons tous!

Rappelez vous de cette citation: « Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire.  » Albert Einstein
 

Adhérer et soutenir la F.N.E.C…C’est ici Format texte…     C'est ici Format PDF

Discours intégral de Daniel MERLET...Cliquez ici

Diffuser et faire connaître nos revendications...Le Prospectus

Nous ne pouvons pas laisser la répression à outrance et l’automaticité aveugle des contrôles et sanctions, transformer chaque conducteur, susceptible de commettre une petite infraction, en puissant délinquant de la route alors qu'il est démontré que 95% des usagers de la route qui ont vu annuler leur permis de conduire à la suite de retraits de points, ont un bonus assurance.
Les Professionnel de la route ! Un besoin impératif du permis de conduire… !
Cette catégorie de personnes met en jeu, tous les jours,  leur droit de travailler… !
Pour tous ces professionnels qu’ils soient Conducteurs routier, représentants de commerce, taxis, artisans….et tous ceux qui, sans ce moyen de locomotion, ne peuvent aller travailler et tout simplement vivre. Le permis leur est indispensable !

Ce que souhaite la F.N.E.C :
Instaurer une meilleure graduation des sanctions en supprimant le retrait automatique de points dans le cas des infractions les moins graves, essentiellement des petits excès de vitesse. La loi du 5 mars 2007 avait déjà ouvert la voie en instaurant la récupération d’un seul point perdu au bout d’un an.
Cependant, le fait de conserver le retrait d’un point de permis pour ces infractions mineures ne va pas au bout de la logique qui veut qu’un faible excès de vitesse ne constitue pas un danger, comme le montrent toutes les études.
Ne sanctionner ces petites infractions que par une amende pécuniaire, sans porter atteinte au permis de conduire, c’est à dire la légitimité du conducteur à être usager de la route.
Ne plus rendre automatique l’annulation du permis en cas de perte de la totalité des points.
Créer une Commission du retrait de permis de conduire présidée par le Délégué départemental à la Sécurité routière du lieu de résidence de la personne en cause qui examinerait les circonstances des infractions ayant entraîné la perte de points, et se prononcerait sur la nature dangereuse des faits incriminés. Elle serait chargée : non de pas de sanctionner, mais d’apprécier la dangerosité du conducteur.
Les fréquences des audiences resteraient à l’appréciation de chaque Préfet.
L’annulation du permis de conduire serait ainsi une décision préfectorale, sur avis conforme d’une commission réunissant les pouvoirs publics et les usagers de la route.
En outre, elle tiendrait compte de la situation personnelle du conducteur, notamment de l’utilisation qu’il fait de son véhicule par rapport à sa vie privée et professionnelle, afin de ne pas pénaliser excessivement une personne en la privant de son outil de travail, et éviter ainsi des drames sociaux surtout en période de crise.
Il convient à ce stade de rappeler que cette procédure n’interférait en rien avec les mesures de suspension du permis de conduire prévues aux articles L. 224-1 et suivants, qui permettent notamment au conducteur de garder l’usage de son véhicule à des fins professionnelles. Etant rappelé ici que cette procédure est longue et que bien souvent les employeurs ont un besoin immédiat.
Aussi, un conducteur ayant commis une infraction lui faisant perdre la totalité de ses points
restants, et susceptible donc de faire l’objet d’une suspension du permis de conduire pourrait rester titulaire de ce permis sur avis de la commission et le récupérer dans la limite de 6 points si le préfet le décidait.
Les infractions commises ne justifieraient plus une annulation pure et simple du permis de conduire.
Dans le cas où il serait décidé de ne pas annuler le permis, il va de soi qu’il conviendrait de le réaffecter d’un nombre de points afin que ces derniers puissent à nouveau être retirés s’il y a lieu. Dans le cas contraire un permis valable avec un solde de points nul ne ferait que protéger le conducteur du système du permis à points.
En définitive, ces mesures ne viserait pas à supprimer le permis à point qui a prouvé son efficacité, mais plutôt à replacer l'appréciation de l'être humain au coeur du dispositif, et éviter ainsi le manque de discernement d’un système géré par des ordinateurs et exploités de plus en plus de façon aléatoire.
En définitive, ces mesures ne visent pas à supprimer le permis à point qui a prouvé son efficacité, mais à replacer le facteur humain au cœur du dispositif, et éviter ainsi les dommages inutiles d’un système qui apparaît de plus en plus comme une machine aléatoire gérée par des ordinateurs.